Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et engagements réciproques liés aux prestations et commandes proposées sur le site www.immanence-paris.fr , conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Toute réservation vaut acceptation des conditions générales de vente.
1 – Présentation de l'activité
Nom : Gaëlle Immanence
SIRET : 52924389100031
Siège social : Colombes (92700)
Adresse e-mail : bonjour@immanence-paris.fr
2 – Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Immanence et toute personne effectuant une commande ou une réservation sur le site www.immanence-paris.fr , qu’il s’agisse de prestations ou de produits.
Gaëlle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3 – Commande et réservations
Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation des prix, descriptions et conditions en vigueur.
Un e-mail de confirmation pourra être envoyé.
4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
Le paiement est exigible à la commande ou au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire.
5 – Livraisons
Une fois enregistrée, la commande est expédiée à l’adresse indiquée lors de la validation.
Immanence s’engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais. À titre indicatif, les délais moyens constatés pour une livraison à domicile sont de 3 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre informatif ; au-delà de 30 jours après commande, le contrat de vente pourra être résilié et la commande remboursée.
Immanence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou égarement de la commande après remise au transporteur. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la prise en charge par le service de livraison. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée devra être adressée directement au transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la réception (à titre indicatif).
6 – Annulation
En cas d’empêchement, il est possible d’annuler ou de reporter un rendez-vous en prévenant au moins 48h à l’avance.
Au-delà de ce délai, la séance est considérée comme due et devra être réglée dans son intégralité.
7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, un délai de 14 jours après réception est accordé pour exercer le droit de rétractation sur les produits, à condition qu’ils soient retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande à bonjour@immanence-paris en précisant la commande concernée.
8 – Médiation à la consommation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
Société de Médiation Professionnelle / Alteritae
5, rue Salvaing 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
À défaut d’accord, le tribunal du ressort du domicile de la Praticienne sera compétent.